Contrôle des habitants


  

Pour les ressortissants suisses :

Le citoyen suisse qui arrive dans la Commune a l'obligation de s'annoncer personnnellement dans un délai de 14 jours au Contrôle des habitants. Il présentera les documents suivants :

- le certificat individuel d'état-civil

- le livret de famille

- le contrat d'assurance-maladie ou la carte d'affiliation

- le contrat d'assurance ménage obligatoire

- la carte AVS


Pour les ressortissants étrangers :

L'étranger qui arrive en Suisse pour y exercer une activité lucrative et/ou pour venir y résider, ou encore qui change de commune doit s'annoncer dans les 8 jours au Contrôle des étrangers. Il présentera les documents suivants :

- le passeport valable

- le livret pour étrangers (B, C ou L)

- le contrat d'assurance-maladie ou la carte d'affiliation

- le contrat d'assurance ménage obligatoire

  

Arrivée dans la Commune

Un citoyen suisse ou étranger qui quitte la Commune doit venir annoncer son départ sans délai et indiquer sa nouvelle adresse.

Départ de la Commune

Tout changement d'adresse, d'état-civil ou du nombre d'enfants doit être annoncé immédiatement.

Changements au sein de la Commune

Depuis 2010, toutes les demandes de documents d'identité sont à adresser directement au Bureau des Passeports, soit par internet sous www.passeportsuisse.ch ou par téléphone au 032 420 50 05.


Un rendez-vous est ensuite fixé et le demandeur se présente en personne au Bureau des passeports (le cas échéant avec son représentant légal).


Renseignements : www.jura.ch/passeport

  

Passeport ou carte d'identité